Introduction
  • Présentation du formateur
  • Contenu de la formation
Impact des convention fiscales sur le statut de résidence
  • Conventions fiscales
  • Notion de non-résident: loi sur l’impôt vs convention fiscale
Statut civil et imposition
  • Définition fiscale du statut civil
  • Imposition basée sur le statut civil
Imposition des revenus
  • Revenus d’entreprise
  • Revenus passifs
  • Source du revenu
  • Taux d'imposition
  • Imposition du gain en capital
  • Déductions
  • Exemptions personnelles
  • Crédits
Situations particulìères
  • Revenu locatif
  • Disposition d'un bien immeuble
  • Revenu de redevance – droits d’auteur, etc.
  • Gains de loterie
  • Revenu d'intérêt
  • Revenu provenant d'une société de personnes ("Partnership")
Conventions fiscales
  • Généralités
  • Revenu d'emploi
  • Revenu d’entreprise de travailleur autonome
  • Revenu des artistes et athlètes
  • Revenu de gain en capital
  • Revenu de pension
Formalités administratives
  • Impact du statut de résident : loi sur l’impôt vs convention fiscale
  • Formulaires à produire - FBAR
  • Formulaires à produire - FATCA
  • Formulaires à produire - fiducies
  • Formulaires à produire - sociétés
  • Formulaires à produire - autres
  • Pénalités pour non-production
  • Programme de divulgation volontaire
Mise à jour
  • Importante réforme fiscale (décembre 2017)
Conclusion
  • Mot du formateur